Date de dernière mise à jour : 1er décembre 2021

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tels que définis ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de PHILIPPE FOLEY. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

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2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.

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4. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous acceptons les paiements par PayPal et Stripe. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal ou Stripe, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal et Stripe pour plus de détails.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à ce que vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.

5. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

Toute réservations de produits ou de services sur mesure ou avec attributs personnalisés devra faire objet d’un dépôt non remboursable de 30-50% de la valeur estimée du produit ou du service. Le pourcentage de dépôt entre 30 et 50% est à la discrétion du Vendeur au moment de conclure l’entente. Le dépôt fourni par l’Acheteur devra se faire au moment de la réservation sans quoi le Vendeur n’est pas tenu de fournir le produit ou le service réservé ni de respecter des délais évoquer lors d’une entente qui n’a pas été scellée par un dépôt officiel. Le dépôt non remboursable permet au Vendeur d’engager des dépenses et des démarches en lien avec le développement ou la planification ou la préparation des projets, et de réserver des matériaux ou des services de sous-traitance requis pour livrer les produits ou les services demandés par l’Acheteur.

6. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous passez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement.

Les coûts d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.

L’Acheteur est sujet à des frais d’expédition supplémentaires s’il fournit des renseignements erronés ou si les informations fournies ne permettent pas au transporteur des réaliser une livraison conforme. Les frais supplémentaires payés par l’Acheteur qui a fourni des renseignements inexactes ou manquants devront couvrir la totalité des frais demandés par le transporteur, par exemple pour un ajustement de trajet ou pour entreposage d’un coli ou tout autre démarches nécessaire pour mener à bien la livraison finale du produit.

Dans tous les cas, nous ne remboursons pas les frais de livraison initiaux. Les frais de retour de la marchandise sont assumés par l’acheteur.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante :

info@philippefoley.com

Si vous n’êtes pas satisfaits d’un bien que vous avez acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit :

Aucun produit ne sera accepté si retourné sans autorisation écrite du Vendeur. Les frais de retour de la marchandise sont assumés par l’acheteur. Le ou les articles concernés doivent être dans leur emballage d’origine et ne pas avoir été utilisé ou endommagé. Dans tous les cas, nous ne remboursons pas les frais de livraison initiaux.

Les produits retournés seront inspectés par le Vendeur et seuls les produits en parfaite condition de revente seront acceptés pour un crédit. Les produits consignés et retournés qui ne sont pas en parfaite condition de revente seront facturés.

*Aucun échange ni remboursement sur les articles qui font l’objet d’une commandes spéciales ou qui sont fabriqués sur mesure.

7. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de PHILIPPE FOLEY.

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1. a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
2. b) violer la propriété intellectuelle de PHILIPPE FOLEY ou de toute autre tierce partie ;
3. c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de PHILIPPE FOLEY ou d’autrui ;
4. d) commettre une fraude ;
5. e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
6. f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
7. g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
8. h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

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8. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

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1. a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
2. b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

3. INDEMNISATION

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4. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

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9. LIENS ET CONTENU DE TIERS

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10. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

11. INTERRUPTIONS DE SERVICE

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Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@philippefoley.com